Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE LA MOULINE
Numéro de dépôt :
3142283
Date de dépôt :
18/01/2002
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque DOMAINE DE LA MOULINE
Déposée le 18 janvier 2002 par LA CAVE DE MONTPEYROUX SCAV LES COTEAUX DU CASTELLAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DE LA MOULINE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA CAVE DE MONTPEYROUX SCAV LES COTEAUX DU CASTELLAS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 décembre 2002 - Rejet total n°360469 - Publication au BOPI 2002-12-02
Publication - Publication le 22 févr. 2002 au BOPI 2002-08